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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je ne suis pas un spécialiste des locations de logements meublés, mais c'est une raison supplémentaire pour intervenir dans ce débat sur les dispositions fiscales dérogatoires qu'évoquait le rapporteur général. Car nous avons là un cas concret intéressant.

Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt général et, à ce titre, le rapporteur général a mentionné le logement des personnes âgées et des étudiants. Il m'a semblé que le Gouvernement, quant à lui, avait émis, à un moment de la discussion, des réserves sur l'opportunité d'inclure dans le dispositif les résidences de tourisme classées.

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