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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 7

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Avec vous, les économies sont toujours de mauvaises économies. C'est cela qui est extraordinaire. Il n'y a jamais de bonnes économies, il n'y en a que de mauvaises.

En l'occurrence, celles que nous proposons ne remettent en cause d'aucune façon ni le financement des réseaux de soins, ni celui des maisons médicales de garde ou des maisons de santé. J'ai entendu, venant des bancs de l'opposition, nombre d'interventions sur ce point-là. Ce n'est pas le sujet, et ce n'est pas le sujet de l'article que vous avez voté.

En ce qui concerne l'ACOSS, elle se finance à EONIA plus cinq points de base, c'est-à-dire à un bon taux. Quand elle peut émettre des billets de trésorerie, et elle le fait depuis 2006 – vous savez qu'elle en a l'autorisation, et elle l'a d'ailleurs fait très récemment –, elle le fait à EONIA plus un point de base. C'est tout à fait comparable à ce qui se passe à la CADES.

Elle peut se financer à court terme. Elle peut aussi se financer à moyen terme, ce qui n'est pas le cas de la CADES.

Il y a donc très peu d'écart entre, d'une part, la CADES, les emprunts d'État, et, d'autre part, ce qui se passe à l'ACOSS. Il n'y a pas de sujet en termes de charges d'intérêt, de gestion de dettes. C'est ce que j'essaie de vous expliquer depuis tout à l'heure. Nous vous ferons parvenir tous les documents que vous voulez sur ce thème, mais ce n'est pas un sujet en soi. C'est un sujet parce que vous voulez que ce soit un sujet ce soir, mais ce n'est pas un sujet en soi, dans la réalité.

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