Intervention de Alain Néri

Au moment où nous abordons l'article 7, je dois dire que j'ai été très étonné du début de réponse de M. le ministre du budget. Il nous dit que les dépenses n'ont pas dérapé dans les établissements. Eh bien, je voudrais lui parler d'un sujet particulièrement important, et qui intéresse beaucoup nos compatriotes, celui des maisons de retraite médicalisées.

Nous sommes obligés de constater, monsieur le ministre, au fur et à mesure que nous faisons nos budgets – et nous sommes précisément dans la période où nous sommes en train de les faire –, que vos services nous disent, de façon tout à fait technocratique, que pour ce qui est des dépenses de santé, des dépenses de soins, il faudra appliquer froidement un taux directeur de 1,8 %. Malheureusement, monsieur le ministre, vous devriez savoir que même s'il y a eu une augmentation des salaires des personnels de santé qui oeuvrent dans nos établissements avec un dévouement exemplaire que chacun se plaît à reconnaître, cela ne fait pas le compte. Parce que le glissement vieillesse technique fait en sorte qu'avec un taux directeur de 1,8 %, il y a un déficit. Et nous devons payer ce déficit sur les réserves des maisons de retraite. Ce qui veut dire que nous sommes en train de faire payer les dépenses de santé deux fois par les personnes âgées. Si c'est cela, votre conception de la solidarité, sachez que ce n'est pas la nôtre.

Deuxièmement, monsieur le ministre, je voudrais vous dire une chose très simplement, qui rejoint à la fois les dépenses de santé et les problèmes des retraite. Nous constatons, les uns et les autres, et avec beaucoup de plaisir, que l'espérance de vie augmente dans notre pays. Et comme les collectivités locales ont su prendre à bras-le-corps le problème du maintien à domicile, les personnes âgées entrent aujourd'hui en maison de retraite non pas à 75 ou 76 ans, comme c'était le cas il y a encore 10 ou 12 ans, mais à 85 ou 86 ans. Seulement, quand elles entrent en maison de retraite à cet âge-là, c'est que ça va vraiment très mal, et qu'elles ont besoin de beaucoup de soins, d'où la nécessité, effectivement, de fournir un gros effort en termes de dépenses de santé.

Je vois que cela ne vous intéresse pas, chers collègues de la majorité. Vous avez tort, parce que c'est un sujet qui va vous péter à la figure d'ici peu.

Quand les gens entrent en maison de retraite à 85 ou 86 ans, ils ont souvent de maigres retraites. Et ils n'arrivent pas à payer les mensualités de la maison de retraite. Alors, que se passe-t-il dans ce cas ? Eh bien, on applique tout simplement le règlement départemental, et l'on se tourne vers ceux que l'on appelle, en termes techniques, les « obligés alimentaires ». Mais qui sont ces obligés alimentaires ? Tout simplement, les enfants. Mais comme les parents qui entrent en maison de retraite ont 85 ou 86 ans, les enfants, eux, en ont 60 ou 65, ce qui veut dire qu'ils arrivent eux-mêmes à l'âge de la retraite, et connaissent à ce moment-là une perte de leur pouvoir d'achat qui ne leur permet pas de subvenir aux dépenses de fin de vie de leurs parents. Psychologiquement, moralement, c'est insupportable.

Et c'est insupportable également, pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre, au niveau du désengagement de l'État en direction des collectivités locales. Parce que si les obligés alimentaires ne peuvent pas payer, qui va payer ? L'aide sociale. L'aide sociale, c'est qui ? Ce sont les départements, ce sont les conseils généraux. Monsieur le ministre, je voudrais bien que vous nous disiez si vous êtes prêt à apporter les crédits suffisants pour que les maisons de retraite n'aient pas à payer les déficits liés à votre désengagement au niveau des dépenses de santé dans les EHPAD.