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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Je souhaite en effet, madame la présidente, m'exprimer avant que M. Copé ne quitte l'hémicycle.

M. Copé a argué que nous devions attendre la discussion de l'article 36. Dont acte. Mais la loi organique, comme vous le savez, a été construite sur l'idée que nous réglions les comptes de 2006, que nous examinions ceux de 2007, avant de passer à ceux de 2008 afin de respecter une logique de programmation financière.

Vous affirmez, monsieur Copé, que sur certaines questions nous devrons attendre l'examen d'un autre article du texte alors que nous posons des questions concernant l'année 2007. Dont acte, nous n'allons pas, à cette heure tardive, continuer d'exiger des réponses que l'on nous refuse. Seulement nous constatons tous que nous n'avons pas nos réponses et que les conditions du débat ne sont pas conformes à l'esprit de la loi organique. Dont acte.

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