Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la présidente, l'article 6 porte sur la rectification pour 2007 des objectifs de dépenses par branche.

Pour la branche famille, elles ont été respectées, voire sont en légère diminution. En revanche, il est étonnant de constater que celles de la branche vieillesse ont été sous-estimées à hauteur de 1,1 milliard d'euros, alors qu'il est aisé de prévoir le nombre de nouveaux retraités dans l'année, celui-ci dépendant essentiellement de l'année de naissance. L'augmentation semble due au succès, que l'on avait sous-estimé, du dispositif de retraite anticipée, mais aussi, comme cela a déjà été évoqué, par le fait que de nombreuses personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite avant l'échéance de 2008, dans la crainte d'un durcissement des conditions – bien que le dispositif voté garantisse, en principe, le maintien des droits pour 2008.

Le dérapage le plus important concerne l'assurance maladie : il est de 3 milliards, et ce rien que pour les soins de ville. Cela n'est pas étonnant : l'année dernière, l'ONDAM global, et surtout celui fixé pour les soins de ville, pourtant présentés comme « réalistes » par le ministre de l'époque, avaient été sous-estimés – je l'avais d'ailleurs signalé ; les indemnités journalières, dont la baisse avait compté pour beaucoup dans la diminution des dépenses en 2006, avaient commencé à remonter en fin d'année.

Plutôt que de sous-évaluer l'ONDAM, mieux vaut le baser sur des critères médicaux et tenir compte des besoins réels. La maîtrise, nécessaire, des dépenses n'est possible que si l'on respecte tous les acteurs. Pour le groupe Nouveau Centre, il faut arrêter les priorités de santé pour le pays au printemps, le financement à l'automne, et définir l'ONDAM à partir des travaux de conseils régionaux de santé et du Conseil national de la santé. Les professionnels du secteur, qui participeraient à ces conseils régionaux, seraient ainsi associés à sa définition et à sa gestion – ce qui, de notre point de vue, est la seule façon de les responsabiliser et d'assurer une réelle maîtrise médicalisée des dépenses de santé.