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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le ministre, ce n'est pas tant le rappel du passé qui nous gêne que la manière dont vous vous en servez pour esquiver la réalité présente. Chacun ayant pu exprimer sa vision du passé, convenons de parler désormais du présent et de l'avenir.

Répondez-nous enfin : où allez-vous loger la dette de 2007 ? Je ne vous ai pas entendu répondre à cette question tout à l'heure. Maintenez-vous cette dette à l'ACOSS ? La logez-vous à la CADES ? Peut-être avez-vous une autre solution. En tout cas, il faut nous dire ce que vous allez en faire. Je peux concevoir que la répétition des questions soit lassante, mais votre absence de réponse finit par être choquante.

Par ailleurs, lorsque le Fonds de réserve des retraites a été créé par le gouvernement de Lionel Jospin, trois sources de financement avaient été prévues : les excédents du Fonds de solidarité vieillesse, aujourd'hui déficitaire, ceux de la CNAV, également déficitaire, mais également les recettes des privatisations ainsi que le prélèvement de 2 % sur les revenus du capital. Pouvez-vous nous indiquer quelle aura été, en 2007, la part des recettes des privatisations affectée au Fonds de réserve des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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