Intervention de Michel Ménard

Monsieur le ministre, vous avez prétendu tout à l'heure que les comptes de la sécurité sociale étaient toujours déficitaires ; mais ce n'était pas le cas à l'époque du gouvernement Jospin. Les comptes de la sécurité sociale étaient alors équilibrés, car la croissance et la redistribution de pouvoir d'achat à ceux qui consomment avaient permis de créer deux millions d'emplois et autant de cotisants. La démonstration est faite que l'équilibre des comptes est bien fonction des choix politiques. Pour votre part, vous avez choisi de faire 15 milliards d'euros de cadeaux aux plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations, de réduire le pouvoir d'achat des plus modestes.

La croissance n'est donc pas au rendez-vous, et plutôt que de créer les conditions qui augmenteraient les recettes, vous proposez, encore et toujours, de taxer les plus modestes en vous tournant, cette fois, vers les malades auxquels vous imposez une franchise. Le terme de franchise n'est d'ailleurs pas vraiment approprié, puisqu'il renvoie à ce qui est franc, honnête et juste. Il faudrait plutôt parler de déremboursement de taxation…

Vous tentez d'amadouer nos concitoyens en annonçant que ces franchises permettront de financer des investissements pour les soins palliatifs ou la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer. Mais ces combats sont trop graves pour être utilisés à faire passer une taxation supplémentaire !

Confrontés au développement de maladies qui touchent de plus en plus de nos concitoyens, nous sommes tous concernés. C'est sans doute pourquoi vous avez organisé une opération de communication stupéfiante. Le Gouvernement nous convie presque, dans cette affaire, à un élan de générosité nationale. En son temps, le gouvernement Raffarin avait, en son temps, utilisé les mêmes méthodes pour justifier la suppression du lundi de Pentecôte en invoquant la nécessité de financer les maisons de retraite pour les personnes âgées après la canicule de l'été 2003. Honte à ceux qui n'aurait pas 4 euros par mois pour financer cette grande cause nationale, vient presque nous dire ensuite Mme Bachelot, que je ne vois pas au banc du Gouvernement !

Après avoir distribué 15 milliards d'euros aux catégories sociales les plus aisées, vous en appelez à la générosité des malades pour soutenir d'autres malades. Une logique implacable est à l'oeuvre : les plus riches paient beaucoup moins, les plus modestes toujours plus. Mais, parce que nous connaissons tous, de près ou de loin, une personne victime d'une maladie grave, cancer ou maladie d'Alzheimer, nous sommes sensibles à la situation des malades, et refusons – et c'est le cas d'une large majorité de Français –, qu'ils supportent seuls des charges supplémentaires. Ce Gouvernement pourrait trouver une autre solution que celle qui consiste à faire les poches des malades !

Mes chers collègues, à l'heure où il est beaucoup question de la Résistance et de ceux qui sont tombés au cours de la lutte contre l'occupant, il n'est peut-être pas inutile de rappeler son oeuvre et celle du Gouvernement de 1945 après la Libération. Au coeur de l'idéal qui a présidé après-guerre à la mise en place de notre système de sécurité sociale, il y avait un principe fort : chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé et ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) Dans la continuité des mesures prises depuis six ans, vos franchises viennent mettre à mal ce principe. Chacun devrait désormais payer selon son état de santé. Nous refusons cette formule.

Monsieur le ministre, vous précisez, dans l'exposé des motifs de votre PLFSS, que les dégradations des comptes sociaux excède vos prévisions de 4 milliards d'euros. Nous sommes tous favorables à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, mais votre seule solution reste le déremboursement et les taxations supplémentaires pour les malades. La nôtre, c'est, bien sûr de maîtriser les dépenses de santé par des mesures équitables, mais c'est aussi de créer des conditions de ressources supplémentaires.

Nos concitoyens attendent tous une médecine de qualité. Alors que l'espérance de vie progresse toujours plus, nos dépenses de santé augmentent, chaque année, plus rapidement que le PIB. Il nous faut prendre acte de cette exigence des Français en termes de santé, et du fait que ce niveau de soin a un coût. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)