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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Puisque nous avons évoqué l'histoire des six dernières années, pourquoi ne pas dire un mot sur les six derniers mois ? Là encore, l'histoire est édifiante… En 2006, quand nous avons voté le PLFSS, je m'étais trompé dans mes prévisions : contrairement à ce que pensait la majorité, qui tablait sur un déficit de 8 milliards, j'avais imaginé que celui-ci s'élèverait à 10,5 ou 11 milliards. On sait que nous avons crevé ce plafond et que la somme est beaucoup plus élevée.

Plus intéressant encore dès le début de 2007, les chiffres des dépenses et des recettes ont révélé que nous ne serions loin de l'épure. J'ai donc attendu, au fil des jours, certain que comité d'alerte allait réagir, ayant bien compris, tout seul avec ma calculette, que la situation justifiait pleinement sa réunion. Mais comme rien ne se passait, je me suis permis de lui écrire publiquement, en lui demandant pourquoi, dans une période aussi troublée du point de vue des comptes de la sécurité sociale – ces fonctionnaires ne pensant évidemment qu'à cela –, il ne se réunissait toujours pas, alors c'était son rôle. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Que m'a-t-on répondu ? Que le comité d'alerte allait se réunir, mais pas avant le mois de mai ! Cela m'a paru dommage : il aurait été intéressant que les Français connaissent la réalité des comptes de la sécurité sociale avant les élections présidentielles, et disposent ainsi d'éléments d'information qui auraient éclairé leur jugement. Non seulement le comité d'alerte ne s'est réuni qu'au mois de mai, mais il n'a rendu public le résultat de ses délibérations qu'à la fin juin ! Quel dommage d'avoir ainsi raté un rendez-vous démocratique qui aurait permis d'aborder tant de sujets !

Mais, tandis que le comité d'alerte demandait à la sécurité sociale de mettre en place un plan remarquable destiné à économiser 800 millions d'euros, que le Gouvernement a intégré dans les comptes pour 2008 – où il ne produira au maximum que 200 à 300 millions d'économie, en dépit de mesures particulièrement injustes sur les analyses biologiques notamment –, que croyez-vous que fît M. Xavier Bertrand ? A-t-il seulement pensé que les comptes avaient l'air de filer et qu'il fallait faire attention, afin de réussir la réforme de 2004 ? Nenni ! Il a multiplié les courriers, les coups de téléphone et les bruyantes déclarations à la presse pour exiger du directeur général de l'UNCAM – le fameux proconsul, qui lui a tout de même résisté quelques semaines – que l'on distribue des cadeaux électoraux, un jour aux infirmières, un jour aux kinésithérapeutes, un autre jour encore au secteur du médicament.

Voilà le pourquoi de ce dérapage de 4 milliards d'euros par rapport à vos prévisions. Et nous parlons de 2007, pas d'un monde englouti qui aurait disparu. Par rapport à vos annonces de l'an dernier, vous vous êtes juste trompés de 4 milliards d'euros, trois fois rien ! Les deux tiers de cette somme sont imputables à l'assurance maladie, le tiers restant aux retraites. Il faut dire qu'en matière de retraite, à défaut de voter dans les urnes, les Français ont choisi de voter avec les pieds : ils s'en vont… Ils ne font pas vraiment confiance à votre projet de réforme des régimes de retraites et, plutôt que d'accepter vos honnêtes propositions, ils se précipitent pour liquider leurs droits avant que cela change ! C'est ce mouvement d'anticipation qui explique, pour un tiers, les dépenses supplémentaires.

Quant aux quatre milliards d'euros, notez bien qu'il ne s'agit pas du déficit, mais de la somme qu'il faut ajouter aux huit milliards du déficit !

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