Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur le problème de fond – la dette –, vous ne nous avez pas répondu, et je le regrette. Il faudra pourtant bien que vous nous indiquiez où vous la logerez. La laisserez-vous, oui ou non, à l'ACOSS et, dans ce cas, quels frais financiers cette situation engendrera-t-elle ? Dans l'hypothèse inverse, où la logerez-vous ? À la CADES ? Mais vous ne pouvez pas prolonger sa durée de vie ? Par conséquent, il faudra augmenter la CRDS. Voilà qui vient contredire la réponse – bien timide – que vous avez faite à nos collègues sur l'augmentation des prélèvements obligatoires pour l'an prochain.

Vous prétendez d'ailleurs que ceux-ci ont baissé cette année. Mais, en cinq ans, entre 2002 et 2007, ils ont tout de même augmenté de 1,2 point de PIB… Ce n'est pas rien : cela représente pratiquement 2 500 euros par Français, quels que soient leur âge et leur situation socioprofessionnelle. Où sera logée cette dette et qui la paiera ? Quels seront les frais financiers ? Les prélèvements obligatoires seront-ils augmentés ? Autant de questions que nous vous réitérons avec d'autant plus d'insistance que vous n'y répondez pas, préférant à l'évidence contourner le problème.

Vous prétendez que les prévisions de ce PLFSS, notamment celles relatives à l'ONDAM pour 2008, seront respectées. Sur quels critères vous fondez-vous pour l'affirmer ? Pourquoi serait-ce le cas, cette fois-ci, à la différence des années précédentes ? Quelle réforme structurelle mettez-vous en place pour éviter que ne se reproduise en 2008 la dérive alarmante constatée en 2007, après celle, moins massive mais réelle, de 2006 ? Je rappelle que, entre 2002 et 2007, le déficit consolidé, toutes branches confondues, s'élève à plus de 60 milliards d'euros, alors que la sécurité sociale était en excédent l'an dernier.

On nous a de nouveau reproché de n'avoir pas utilisé les fruits de la croissance pour mettre en place des réformes de structure. Mais, s'il faut s'en tenir au seul critère de la croissance mondiale, utilisons-le du moins de manière objective : c'est entre 2002 et 2007 qu'elle a été la plus forte, et non entre 1997 et 2002. Or qu'en avez-vous fait ? Vous avez aggravé les déficits sociaux de manière abyssale et fait exploser la dette publique de près de 8 % du PIB. Comment avez-vous utilisé cette croissance mondiale dont vous nous accusez d'avoir indûment profité alors que vous vous exonérez de toute obligation budgétaire et morale ?

Nous espérons toujours une réponse, monsieur le ministre. Où logerez-vous la dette ? Et combien cela coûtera-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)