Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 3 traite de la rectification des comptes de 2007, alors même que nous ne disposons encore que des chiffres de septembre. S'agissant des recettes, les rectifications sont modestes ; il y a même quelques recettes nouvelles. En revanche, du côté des dépenses dépenses, il faut accroître le déficit prévu de 4 milliards, ce qui le porte, pour le régime général, à 11,4 milliards. C'est exactement ce que je prévoyais lors du débat de l'année dernière. En effet, l'ONDAM, que le ministre présentait comme réaliste, était manifestement sous-estimé. La diminution des dépenses en 2006 était essentiellement liée à celle des indemnités journalières, lesquelles avaient recommencé à augmenter à partir de novembre 2006 ; la maîtrise médicalisée proprement dite donnait des résultats autrement plus modestes. L'ONDAM 2007 augmente donc réellement de 4,2 % ou de 4,5 % selon les références, soit beaucoup plus que ce que vous allez proposer pour 2008. L'objectif est dépassé de 3 milliards.

Monsieur le ministre, pour être crédible, il faut présenter des prévisions aussi proches que possible de la réalité. Cela est relativement facile pour les branches famille et retraites ; cela le serait pour la maladie si l'ONDAM reposait sur des données médicales et objectives. Depuis trente ans, les travaux du Haut conseil de l'assurance maladie montrent que les dépenses de santé augmentent d'au moins deux points de plus que la croissance. Il est donc irréaliste de présenter un ONDAM trop éloigné de ce niveau. Le risque est de perdre toute crédibilité et de voir le comité d'alerte tirer la sonnette d'alarme, ce qui conduirait à des mesures comptables rendant fort peu intelligible la distinction entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable.