Intervention de Jean-Marie Le Guen

Parler d'erreur matérielle à propos du passage de plusieurs milliards d'euros en dettes sociales… Avouez plutôt, mes chers collègues, qu'il s'agit des conséquences indiscutables d'une réforme. Vous me permettrez donc, madame la présidente, d'intervenir sur cet amendement et de répondre aux propos du ministre.

Vous avez parlé, monsieur le ministre, de la nécessité de maîtriser les dépenses, d'agir sur les dépenses et pas simplement sur les recettes. C'est également, croyez-le bien, notre philosophie. Mais nous ne pensons en aucune façon que la perspective que vous avez ouverte de la réflexion sur les financements de la sécurité sociale soit à la hauteur des problèmes posés.

Nous savons tous, quelle que soit l'équation sur l'avenir des finances sociales, et nous aurons des débats sur ce sujet, qu'elle ne sera pas à la hauteur des problèmes si nous ne sommes pas capables de garantir, si ce n'est une maîtrise, en tout état de cause une bonne allocation des moyens.

Ce que nous reprochons à la réforme de 2004 et à la gestion qui est la vôtre depuis cinq ans – je mets entre parenthèses l'épisode 2002-2003 et cette flambée des dépenses qui relève désormais de l'histoire ancienne et des cadeaux électoraux –, c'est le manque de loyauté. Il n'y a pas de miracle ; puisque la réforme de 2004 a échoué, que la réforme est devant nous, nous savons bien vous n'arriverez pas à avoir des comptes sociaux équilibrés ni en 2008, ni en 2009, ni en 2010, et que vous aurez forcément à financer la dette pendant des années encore, le temps qu'une réforme – en imaginant que celle que vous projetez soit efficace, ce dont je doute – parvienne à rétablir les équilibres.

Et puisque, en tout cas jusqu'aux prochaines échéances démocratiques, c'est à vous qu'il appartient d'engager cette réforme, vous devez vous expliquer aujourd'hui sur l'accumulation de la dette sociale. Comme le disait tout à l'heure Jérôme Cahuzac, votre dissimulation des déficits aura un coût pour les finances sociales : laisser le déficit cumulé dans la trésorerie de l'ACOSS est beaucoup plus coûteux que le verser à la CADES – et cela coûterait encore moins cher s'il restait dans le budget de l'État. Pour notre part, nous pensons qu'un signe fort d'une volonté de réforme serait la disparition de la CADES, et nous vous le proposerons. C'est d'ailleurs aussi ce que préconise la Cour des comptes. Nous tiendrons le même langage à propos du FFIPSA. Il faut certes financer le passé et le présent, mais nous devons aussi prévoir le financement nécessaire à la mise en oeuvre d'une réforme supposée juste et efficace. Nous prenons ces questions de financement très au sérieux.