Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion qui s'engage à l'occasion de l'examen des premiers articles de ce PLFSS montre bien comment les choses pourraient évoluer. Je ne suis pas sûr que ce soit en renvoyant à un passé de plus en plus lointain que vous rassurerez les parlementaires, non seulement de ce côté-ci de l'hémicycle, mais également en face, même si, dans l'instant, certains prennent peut-être quelque plaisir à ces discours.

Il reste, monsieur le ministre — je fais cette digression avec votre permission, madame la présidente —, qu'accuser ceux qui siègent à gauche de n'avoir jamais engagé de réforme, c'est ou bien méconnaître la réalité, ou bien ignorer l'histoire. Je vous rappelle que la réforme de la CSG a été faite par un gouvernement de gauche. À l'époque, vos amis avaient déclaré que, sitôt arrivés au pouvoir, ils la supprimeraient. Chacun sait ce qu'il en fut : sitôt arrivés au pouvoir, les mêmes l'augmentèrent de deux points. La CSG était une vraie réforme structurelle : elle permettait d'élargir l'assiette à partir de laquelle la richesse nationale était en partie prélevée pour financer notre protection sociale. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que, entre 1997 et 2002, la CSG a été étendue, malgré l'opposition de vos amis. Cela s'est fait à prélèvements constants pour les salariés, même si l'élargissement de l'assiette a permis des ressources supplémentaires. En 2001, la sécurité sociale était excédentaire. Depuis 2002 et jusqu'à 2007 inclus, le déficit cumulé représente plus de 60 milliards d'euros. J'ignore quel souvenir nos collègues gardent des réponses que les ministres apportaient à leurs questions au cours de la période 1997-2002, mais la moindre des précautions est d'être un tant soit peu prudent lorsque l'on évoque ce passé.

Je me permets de reprendre les questions très simples que mon collègue Gérard Bapt vous a posées à propos de l'article 2. La loi ne vous autorise pas à allonger la durée de vie de la CADES. Une bonne gestion trouverait probablement son compte à une nouvelle reprise, car elle éviterait les frais financiers très importants que la collectivité doit aujourd'hui supporter et qui témoignent d'une très mauvaise gestion des deniers de l'État. Or, toute la semaine dernière, vous avez tenu des propos qui étaient, je crois, sincères et relativement convaincants, sur votre volonté de gérer correctement la ressource publique, ce qui ne s'accorde pas avec l'augmentation des frais financiers. Dès lors, vous n'avez qu'une seule alternative. Soit vous augmentez la CRDS — mais vous nous avez répondu tout à l'heure, à l'occasion des questions au Gouvernement, un peu timidement, certes, et parce que nous avons beaucoup insisté, que vous ne le feriez pas —, soit vous maintenez la dette dans la structure où elle se trouve — mais c'est accepter de payer des centaines de millions d'euros de frais financiers. En tout état de cause, si la durée de vie de la CADES ne peut être augmentée, vous devrez augmenter la CRDS. Ce n'est pas une question d'actualité au Gouvernement, mais une interrogation à laquelle je souhaiterais que vous répondiez : entre la reprise de la dette par la CADES, avec augmentation de la CRDS, ou le maintien de la dette dans les structures actuelles, avec une perte de centaines de millions d'euros de frais financiers que nous pourrions nous éviter, quel est votre choix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)