Intervention de Jean-Luc Préel

À l'époque, nous ne recevions aucune réponse aux questions que nous posions. Merci, monsieur le ministre, de répondre aux nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cependant, le déficit du régime général pour 2006 s'élève à 8,7 milliards, auxquels il convient d'ajouter 1,3 milliard pour le FSV et 1,3 milliard pour le FFIPSA, soit 10,3 milliards au total. En 2006, toutes les branches étaient déficitaires. Pour la branche maladie, le déficit de 5,9 milliards était couvert par la CADES, puisque la réforme de l'assurance maladie a prévu de transférer à cette caisse les déficits cumulés de 2004, pour 35 milliards, et les déficits provisionnels de 2005 et 2006, pour 15 milliards. Depuis 1996, la CADES a donc repris 107 milliards de dettes, financés par la CRDS. Mais aucun financement nouveau n'a été prévu lors du transfert, et nous avons prolongé la durée de vie de la CADES de trois ans par année de déficit, ce qui revenait à faire payer à nos enfants les charges que, à l'époque, nous n'acceptions pas d'assumer.

Le Gouvernement avait annoncé que nous atteindrions l'équilibre en 2007. Or, malheureusement, nous en sommes loin, ce qui va, tout à l'heure, nous poser un autre problème. Quel financement est prévu ? Certes, vous proposez de faire passer la ligne de trésorerie à 47 milliards, dont 36 pour le régime général, alors que la Cour des comptes trouvait que, en 2006, le chiffre de 18 milliards était déjà excessif. Cette ligne de trésorerie entraîne bien entendu des frais financiers élevés, qui viennent grever les comptes. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre — comme vous l'avez dit dans votre intervention et comme l'a répété Roselyne Bachelot —, que c'est à chaque génération de financer ses propres dépenses ? Par conséquent, que proposez-vous pour financer le déficit de 2007 et pour l'avenir ?

Je vous ai questionné tout à l'heure sur l'avenir du FFIPSA. Allez-vous suivre l'avis de la Cour des comptes, qui propose sa suppression, puisque, dit-elle, le FFIPSA ne dispose ni des actifs ni des ressources propres lui permettant de faire face à ses engagements. Je vous remercie cependant de votre réponse et de votre engagement à lancer une réforme en 2008. Les 608 millions que le Gouvernement prendra en charge représentent un beau geste, mais nous sommes bien loin du déficit cumulé du FFIPSA, qui oscille entre 1,3 et 2 milliards, le Gouvernement n'apportant plus sa subvention d'équilibre depuis la transformation du BAPSA en FFIPSA, ce qui ne peut qu'inquiéter pour l'avenir de ce fonds.