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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 1er

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Préel, dans le rapport de la Cour des comptes figurent un certain nombre de points qui sont repris par le Gouvernement. Je ne reviens pas sur le remboursement de la dette au 31 décembre 2006 ; je vous vois opiner, encore fallait-il le faire… Mais surtout, il fallait éviter qu'elle se reconstitue : ce PLFSS 2008 le permet. Je sais que vous y êtes sensibles, comme nous tous.

Le FFIPSA est également une des nombreuses préoccupations du Gouvernement. J'ai pris l'engagement avec le ministère de l'agriculture de trouver des solutions pérennes en 2008. Nous n'étions pas obligés de donner une date – tous les ministres sur ces bancs ont toujours indiqué que le FFIPSA verrait sa situation s'améliorer et qu'une solution serait trouvée pour l'année suivante… Nous prenons quant à nous rendez-vous pour le premier semestre 2008. Dès cette année, l'État apurera l'ancienne dette du BAPSA – 619 millions d'euros –, ce qui permet de réduire d'autant le plafond d'avances de trésorerie pour 2008.

Monsieur Bapt, les chiffres de 2006 ne sont évidemment pas bons. Qui peut se satisfaire d'un déficit de 8,7 ou 8,9 milliards d'euros ? Ni vous ni nous. Pas un seul instant, je n'ai pensé que de tels chiffres étaient bons. C'est vrai, les dépenses d'assurance maladie ont augmenté de 4,6 % en 2006. Je ne vois qu'un point positif pour 2006 : les objectifs qui avaient été fixés ont été tenus, et il faut s'en réjouir. Vous dites que le Gouvernement n'a rien fait en 2004 et 2005. En réalité, l'ONDAM a progressé de 4,9 % en 2004 et de 4 % en 2005, ce qui est tout de même mieux que vos propres résultats avec un ONDAM qui a progressé de 7,1 % en 2002 et de 5,6 % en 2001 ! Je sais que vous n'aimez pas vous entendre rappeler un certain nombre de vérités ; je ne vous jette pas la pierre, mais admettez quand même que ces augmentations faramineuses de l'ONDAM à ces époques-là, nous ne les connaissons plus !

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