Intervention de Jean-Marie Le Guen

En fait, à ces 7,8 milliards, il faut évidemment rajouter les déficits des fonds… Ce qui nous amène à 10,5 milliards !

Comment ces chiffres ont-ils été obtenus ? On nous dit – c'est ce que vous nous avez indiqué, ainsi que M. Bertrand – qu'ils constituaient tout de même une amélioration par rapport à 2005.

Qui faut-il remercier ? Est-ce grâce à la réforme ? Oui, la réforme dans sa partie taxation. Les deux tiers de la diminution du déficit ont été obtenus par une augmentation des prélèvements obligatoires : relèvement des taux de cotisations, taxation essentiellement non reconductible des revenus des plans d'épargne logement – pour plus de 1 milliard d'euros –, progression de l'assiette salariale du secteur privé. C'est donc par une augmentation des taxes, celles-là mêmes qui vous paraissent si scandaleuses, monsieur le ministre, que les résultats ont été un petit peu moins mauvais en 2006 qu'en 2005.

L'autre tiers est lié non une diminution des dépenses, mais à une diminution de la progression des dépenses. Grâce à la maîtrise comptable ? Pas du tout. À la maîtrise médicalisée ? Non plus : les trois quarts de ce résultat étaient dus, pour des raisons essentiellement cycliques, à une diminution du nombre des indemnités journalières remboursées.

Tout à l'heure, vous avez assimilé le contrôle des indemnités journalières à la lutte contre la fraude. Mais peut-on sérieusement demander aux médecins de lever le stylo sur les prolongations d'arrêt de travail quand on sait, par exemple, ce qu'est le stress au travail, devenu un phénomène si important que même des députés de la majorité en viennent à demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la question ? Pouvez-vous sérieusement, devant l'Assemblée, parler de fraude s'agissant du contrôle des indemnités journalières ?

Je conçois que l'on doive exercer une gestion parcimonieuse des arrêts de travail et des indemnités journalières, et qu'un gestionnaire responsable s'assure qu'il n'y a pas d'abus, mais franchement, vos assimilations sont parfaitement choquantes.

En conclusion, monsieur le ministre, expliquez-nous en quoi les comptes de 2006 constituent un résultat positif.