Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le ministre, la loi organique pour les lois de financement de la sécurité sociale n'est certes pas sans défauts : je regrette pour ma part que l'on n'appréhende pas assez les problèmes de santé publique, et il n'y ait pas de couplage suffisant avec la loi de finances. Reste qu'un travail sérieux de présentation des comptes a été fait. Avec cet article, nous consolidons, en quelque sorte, les comptes de 2006. Bientôt, nous parlerons de l'état réel de 2007 – pour ce que nous en connaissons en cette fin du mois d'octobre. Plus loin, nous verrons, en prévision, ce que nous devons penser des comptes jusqu'à 2012.

Mais revenons à l'année 2006 : que pouvons-nous en penser, monsieur le ministre ?

C'était la belle année de la réussite du plan Douste-Blazy et du plan Xavier Bertrand ; l'année qui a si souvent permis au ministre – et encore durant la campagne électorale de mai dernier – de s'extasier sur les résultats de la réforme de 2004.

Mais maintenant que nous disposons des chiffres, regardons ce qu'ils nous disent.

Pour commencer, ces merveilleux résultats ont été obtenus avec un déficit de 7,8 milliards d'euros pour le régime général. Comme nous sommes un certain nombre à être intervenus à plusieurs reprises pour expliquer que la sécurité sociale, sous votre responsabilité depuis six ans, n'a jamais fait moins de 10 milliards de déficit, précisons que ce déficit « limité », si j'ose dire, à 7,8 milliards d'euros – 7,8 milliards d'euros, plus d'un point de CSG ! – a été obtenu en branchant habilement tous les tuyaux possibles ! En réalité, vous avez tout bonnement menti aux Français en 2006 alors que vous auriez dû leur dire : « votre régime de protection sociale est ce qu'il est, et il y a un point de CSG qu'on ne vous prélève pas tout de suite : on vous le prélèvera quand nous aurons un moment dans notre programme électoral » !