Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er de ce PLFSS est l'occasion de faire le bilan d'une réforme engagée en 2004, dont les promoteurs nous nous assuraient qu'elle serait décisive et sauverait la l'assurance maladie.

Qu'en est-il ? Gérard Bapt vient de l'exprimer avec ses mots, et avant lui notre collègueJean-Luc Préel avec les siens… Ils disent en fait la même chose : la réforme de 2004 n'a rien changé, les tableaux d'équilibre pour 2006 démontrent ce qu'il en est, et l'exécution en 2007 nous annonce non pas un retour à l'équilibre, alors même que c'était précisément l'objectif de la réforme de 2004, mais bien un déficit, toutes branches et tous régimes confondus, historique, jamais égalé depuis 1947. L'objet de mon propos n'est pas tant de revenir sur cet échec patent, que personne ne conteste au demeurant, que de me pencher sur les raisons pour lesquelles cette réforme a échoué – et dans de telles proportions.

Je dispose, si vous les avez oubliées, des déclarations des uns et des autres : ainsi celle de Philippe Douste-Blazy en 2004, alors que le déficit prévisionnel frôlait les 11 milliards d'euros, parlant d'une crise financière majeure faisant peser une menace incontestable sur la pérennité du système d'assurance maladie… Si le commentaire était parfaitement juste – il ne fut d'ailleurs pas contesté par la majorité à l'époque –, il le demeure aujourd'hui : force est de constater dès l'article 1er que la crise financière de la sécurité sociale fait peser une menace incontestable sur la pérennité du système d'assurance maladie.

C'est également en ce sens qu'allaient les propos de M. Xavier Bertrand,, à l'occasion des débats sur la réforme de 2004 : « Nous saurons avant [2007] si la situation évolue dans le bon sens, si cette évolution des comportements est possible. Pour ma part, je le crois. En 2005, nous saurons si les comportements comment à se modifier, si la dérive des comptes est endiguée et si le déficit se réduit. Oui, dès la fin 2005, nous saurons si nous sommes en passe de remporter ce défi. » Fin 2007, lorce est d'admettre qu'il n'a pas été relevé. Et le même Xavier Bertrand, au demeurant absent du début de nos débats, – c'est dommage –, déclarait : « Nous devons améliorer les outils nous permettant d'anticiper les évolutions et de réagir en cas de dégradation brutale […] ». Ces outils ont-ils été développés, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État ? Si oui, quels sont-ils, et comment comptez-vous les améliorer afin que ce qui était annoncé en 2004 et que nous n'avons malheureusement pas encore vu puisse enfin se réaliser ?

Je termine mon propos en rappelant, comme Gérard Bapt, que la réforme de 2004 a en fait consisté d'abord en des déremboursements – pour 1 milliard d'euros –, ensuite, en une augmentation des prélèvements et donc des recettes pour la sécurité sociale – l'assiette de la CSG a été élargie pour tous les salariés, la C3S a été augmentée, la taxe sur le capital a été accrue et peut-être allez vous recommencer –, enfin, en un transfert des droits sur le tabac. Au total, entre transferts et prélèvements, les assurés en ont été de leur poche pour plus de 4 milliards d'euros… sans oublier 1 euro non remboursé pour chaque consultation et 16 euros non remboursés pour tous les actes supérieurs à 96 euros. Il s'agissait déjà de « responsabiliser les patients ». Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, estimez-vous que cette politique de responsabilisation doit être continuée ? Et si oui, comment pouvez-vous nous garantir qu'elle fonctionner alors même que, depuis que l'on parle de responsabiliser les patients, le résultat est toujours le même : la dérive et un nouveau plan quelques années plus tard ?