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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 59

Nombre de suffrages exprimés 59

Majorité absolue 30

Pour l'adoption 43

Contre 16

L'amendement n° 665 est adopté.

En conséquence, les amendements nos 283 , 284 , 74 et 247 tombent.

Je mets aux voix l'article 33, modifié par l'amendement n° 665 .

(L'article 33, ainsi modifié, est adopté.)

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