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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 85 , tendant à supprimer l'article 2.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

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