Intervention de Martine Billard

Je crains qu'avec cet article, il ne se passe pas grand-chose et que l'on ne puisse mettre en oeuvre le dispositif prévu. Il serait peut-être plus intéressant, comme le propose cet amendement, de limiter l'expérimentation à la seule substitution de nouveaux modes de rémunération au paiement à l'acte : on en dresserait ensuite un bilan afin de voir ce qu'il est possible de faire.