Intervention de Jean-Luc Préel

Vous me permettrez d'en dire un mot, madame la présidente, d'autant que l'examen de mon amendement précédent s'étant transformé en débat général à propos du médecin référent, on a peu parlé de l'amendement en lui-même.

Je voulais simplement faire remarquer ce qui n'a pas pu échapper à M. Door, qui connaît très bien le fonctionnement conventionnel pour y avoir participé pendant longtemps : dans la rédaction actuelle de l'article 30, tout se passe entre la caisse primaire et la caisse nationale, en dehors de la convention. Si on veut préserver le processus conventionnel, conformément au voeu que vous avez exprimé tout à l'heure, madame la ministre, et que je juge tout à fait légitime, le contrat-type devrait être élaboré avec les partenaires de la convention.

Je reprends par ailleurs à mon compte l'excellente question de M. Door. Je suis tout à fait favorable, comme tout le monde ici, au principe des centres de santé, mais il est vrai qu'on peut se demander comment passer un contrat individuel avec une collectivité. Chaque professionnel du centre de santé sera-t-il cosignataire ? Il aurait été intéressant que vous répondiez à cette question, madame la ministre.