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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Nous ne comprenons pas la discrimination exercée à l'encontre des habitants du parc social, d'autant que le statut d'auto-entrepreneur et la micro-activité s'adressent plutôt aux personnes qui ont un salaire peu élevé ou qui ont du mal à trouver un emploi ordinaire, ce qui correspond au profil des locataires du parc social. Notre amendement n° 540 vise par conséquent à supprimer cette discrimination.

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