Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4
Marc Le Fur, président :La séance est reprise.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 1505 , qui substitue aux mots « le maire peut autoriser » les mots « le maire autorise ».
Je le mets aux voix.
(Le sous-amendement est adopté.)
