Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 7 mars 2012 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pierre-Alain Muet :La façon dont on attribue les numéros de TVA a-t-elle une incidence sur la pratique des carrousels ? En France, on les attribue automatiquement, tandis que, par exemple, la Belgique et les Pays-Bas se montrent plus exigeants. Cela se traduit-il au niveau de la fraude et pour quelle ampleur ?
