Intervention de François Brottes

C'est celui de l'enrichissement sans cause au bénéfice de quelques-uns et au mépris de l'intérêt général comme des conseils municipaux, de tous les bords d'ailleurs, qui ont oeuvré en concertation avec les populations pour élaborer méticuleusement leurs plans locaux d'urbanisme. Vous passez tout ce travail par-dessus bord en imposant une disposition qui s'applique de façon homogène.

Vous nous proposez de voter en faveur du fait du prince au mépris de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)