Intervention de Dominique Raimbourg

Je ferai trois très brèves observations.

Premièrement, la citation de M. Sapin démontre que nous ne sommes pas des irresponsables.

Deuxièmement, la discussion porte non pas sur le principe de l'interdiction du territoire, mais sur son caractère quasi automatique. Je dis « quasi automatique » pour ne pas froisser le rapporteur ; en fait, c'est automatique, sauf motivation contraire.

Troisièmement, dès lors que l'interdiction présente un caractère quasi automatique, nous revenons quand même sur les dispositions qui avaient eu pour objet de supprimer la double peine.