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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 2, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

J'ai cru comprendre, monsieur le président, que vous vouliez très vite terminer ce débat. Nous en sommes pourtant au coeur. Je reprends la parole, puisque notre amendement concernant des enfants confiés à des familles françaises sous le régime de droit de la kafala judiciaire, au Maroc ou en Algérie, n'a pas été voté.

Je précise que la kafala judiciaire est reconnue par la convention internationale des droits de l'enfant comme une procédure d'adoption spécifique.

Nous voterons l'amendement de Mme Tabarot, même sous-amendé par le Gouvernement. Par contre, nous réserverons notre vote sur l'ensemble de la proposition de loi.

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