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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Nous sommes confrontés à un problème très particulier. Dans les faits, madame la secrétaire d'État, il s'agit d'une adoption : cette situation en a toutes les caractéristiques, même si l'acte juridique qui en est à l'origine, ne relevant pas de notre législation, ne peut être ainsi qualifié.

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