Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 2, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption :

L'amendement n° 19 a mobilisé l'attention de la commission spéciale, du fait de son sujet touchant de nombreux parlementaires s'intéressant à l'adoption, à savoir la kafala. La commission n'a pas de réponse précise à apporter à la série d'amendements présentés sur ce thème par le groupe socialiste. Nous avons conclu, à l'issue de nos travaux, que j'effectuerai une démarche auprès du Gouvernement afin de tenter de trouver une solution harmonieuse, de nature à répondre à l'ensemble des situations posées – car plusieurs pays de droit coranique sont concernés.

Je propose donc à nos collègues du groupe SRC de retirer leurs amendements et d'adopter celui que j'aurai le plaisir de présenter dans quelques instants – sur lequel le Gouvernement proposera un sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion