Intervention de Jean Mallot

…lequel vous aurait évidemment rappelé que toute disposition visant à limiter et encadrer l'exercice du droit de grève – car c'est bien de cela qu'il s'agit, monsieur de Courson –, liberté constitutionnellement protégée, ne doit pas être disproportionnée.

Or, on le voit bien, votre proposition de loi et son dispositif ne se justifient pas au regard des objectifs que vous avez annoncés successivement, et de façon fort imprécise. Reprenons-les l'un après l'autre.

Le droit à l'information. Depuis quand est-ce un droit ayant valeur constitutionnelle ?

La continuité du service. Nous ne sommes pas dans un service public.

La sécurité des biens et des personnes. Quelle est, à cet égard, la spécificité du transport aérien ?

L'ordre public. Quel risque spécifique peut-on avancer ?

Pourquoi, par glissements progressifs, ne pas en venir à limiter le droit de grève dans les boulangeries ?