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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Vous voulez que la sécurité sociale soit financée par les consommateurs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou retraités, en lieu et place d'un financement par des cotisations de sécurité sociale assises sur un partage des richesses créées par le travail. La logique sous-jacente de ce transfert de financement n'est que de donner encore et toujours plus d'argent au patronat et aux riches actionnaires. Comme le dit le baron Seillière dans Les Échos de ce matin, « les préoccupations économiques et morales ne sont pas convergentes… » Et d'ajouter : « De toute façon, pour quelqu'un qui est au SMIC, ces chiffres n'ont aucun sens. »

Quant à l'argument que vous brandissez de la création de 100 000 emplois, il est fortement contesté. À supposer que ce chiffre soit bon, il en coûterait à la collectivité 130 000 euros par emploi créé !

En tout état de cause, permettez-moi d'être sceptique sur ces prétendues créations de postes. M. Eric Heyer, directeur adjoint du département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques déclare : « Si les entreprises ne répercutent pas entièrement la baisse de cotisation sur les prix, ou si les autres pays européens réagissent à ce qui s'apparente à une dévaluation, alors il faut craindre des destructions de postes ».

De fait, les patrons et les actionnaires sont les seuls bénéficiaires de cette TVA. Ils pourront, grâce à elle, profiter d'une nouvelle exonération de cotisations de sécurité sociale d'un montant de 13 milliards d'euros, qui tombe quasiment du ciel à quelques jours des élections.

La preuve a été faite par des économistes de gauche comme de droite :…

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