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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Diminution par deux du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, adoption de la niche Copé qui permet aux grands groupes d'échapper à l'impôt sur les sociétés lors de la vente d'une filiale, suppression de l'impôt de bourse, suppression de la taxe professionnelle… Je l'ai dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, à Ivry, cela nous coûte 30 millions sur trois ans ! Ce sont en tout 12 milliards d'euros qui échappent chaque année depuis cinq ans aux ressources de l'État, soit au total 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'éducation nationale. Voilà la réalité !

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