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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela n'a pas été le cas de cette toute dernière loi de finances, mais nous avons mené ensemble un travail très constructif – et je crois parler au nom de tous nos collègues. Ainsi en a-t-il été de la réforme, profonde, de la fiscalité du patrimoine, qui a pris la forme d'une loi de finances au milieu de l'année dernière : nous en avions engagé l'étude dès le début janvier. Certains s'en souviennent : entre ce que nous imaginions lors de la première réunion et le texte que nous avons finalement adopté au bout de six mois, le progrès a été considérable. De même sur la réforme de la taxe professionnelle – travail également très important. Sans doute devrons-nous procéder encore à quelques ajustements, mais je note avec une grande satisfaction que, quoi qu'il arrive, cette réforme s'inscrira probablement dans le paysage financier et fiscal des collectivités locales comme des entreprises dans les années à venir.

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