Intervention de Jean Mallot

Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable. Jean-Michel Clément a fort bien montré comment la présence et le contenu de l'article 40 justifient ce rejet.

Aux termes mêmes de cet article, « la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

Au-delà des positions de principe qui peuvent s'exprimer sur les accords compétitivité-emploi que le Président de la République a appelés de ces voeux en même temps qu'il a lui-même demandé l'ouverture d'une négociation sociale, nous savons tous que la relation entre l'accord collectif et le contrat individuel de travail est au coeur des choses – et que c'est sur ce point que la négociation peut achopper.