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Intervention de Jean Launay

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er bis, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Dans le même esprit, cet amendement tend à taxer davantage la rente pétrolière.

Les compagnies pétrolières réinvestissent très peu leurs bénéfices. Pourtant, la compagnie Total, par exemple, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en France jusqu'à cette année. Enfin, la possibilité d'user du bénéfice mondial consolidé va lui être supprimée !

L'amendement propose une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières.

(L'amendement n° 61 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

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