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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…je vous rappelle une donnée essentielle : l'impôt de bourse rapportait trois fois moins que ne rapportera la taxe sur les transactions financières. Excusez du peu, mais ça n'a rien à voir !

Vous parlez du Royaume-Uni. Regardez la masse financière que représente la place de Londres et considérez ce que rapporte la taxe sur les transactions financières. Une simple comparaison avec la situation de la place de Paris vous le montre : la taxe britannique rapporte trois fois moins proportionnellement que ce que rapportera notre taxe. Voilà la réalité ! Effectivement, elle vous gêne, car elle vous oblige à reconnaître que la taxe mise en place au Royaume-Uni est, pour ainsi dire, pleine de trous, que de nombreuses exceptions sont prévues. C'est pour cette raison qu'elle rapporte beaucoup moins, proportionnellement, que ce que rapportera la taxe sur les transactions financières en France. La vérité vous gêne, mais l'énoncer permet de resituer les choses dans leur contexte et de tenir un discours politique qui ne soit pas que démagogique, qui soit aussi sincère. C'est d'ailleurs la qualité qu'on attend d'un discours politique.

Dernier point, nous appelons pour notre part TVA anti-délocalisations ce que vous appelez TVA sociale. Pourquoi donc ? Cela participe d'un effort de pédagogie. L'expression « TVA sociale » provient de « TVA » et de « charges sociales », les deux expressions agglutinées donnant « TVA sociale ». Pour notre part, nous parlons de « TVA anti-délocalisations », car nous allons lutter, grâce à cette mesure, contre les délocalisations. En faisant baisser le coût du travail, nous encourageons à produire en France et nous décourageons de produire à l'étranger.

Voilà quel est l'objectif à l'heure où l'emploi est le produit rare. Ce que l'on veut plus que tout, c'est conserver les emplois sur le territoire national, non pas seulement parce que l'emploi est source de croissance et d'activité économique mais aussi parce que c'est un facteur d'équilibre social, parce que c'est un facteur d'équilibre familial, bref parce que c'est l'un des fondements du socle républicain que promeut la France. C'est cela, le travail, en France, et c'est pourquoi nous faisons tout pour que chacun puisse travailler en France dans les meilleures conditions possibles, pour que ce travail soit compétitif, de telle sorte qu'il puisse continuer à se développer en France.

Vous en restez toujours à cette autre solution : taxer encore, encore et encore le travail. D'ailleurs, la dernière proposition que vous avez formulée, tendant à créer une tranche supplémentaire dans le barème de l'impôt sur le revenu, est un peu absurde : il s'agirait de taxer une rémunération aux trois quarts de son montant, et c'est encore et toujours taxer le travail. C'est votre philosophie, et vous n'en sortirez jamais.

Vous n'arriverez pas à avoir une vraie dynamique fiscale. Vous en avez changé pratiquement trois fois depuis que M. Hollande a lancé sa candidature à l'élection présidentielle. Ce que nous souhaitons, nous, c'est que vous parveniez, une fois pour toutes, à vous fixer sur une stratégie politique, sur une stratégie économique, sur une stratégie fiscale, sur une stratégie industrielle. Vous ne cessez de louvoyer, vous ne cessez de changer de direction. Alors, messieurs les socialistes, please, s'il vous plaît, une fois pour toutes, fixez votre stratégie, montrez ce que vous voulez faire, dites à tous les Français ce que vous voulez faire si, d'aventure, votre candidat est élu à la présidence de la République. Les Français pourront ainsi juger de vos capacités, ils sauront enfin – et nous saurons aussi – ce que vous cachez derrière votre politique de nuage de fumée.

Bien sûr, le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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