Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Valérie Pécresse, qui ne pouvait être présente ce matin pour vous répondre directement.

L'État s'est engagé dans une réforme de sa politique immobilière qui repose sur trois piliers : le dynamisme, la responsabilité et la transparence. Le dynamisme, c'est adapter l'immobilier de l'État aux changements de ses missions. La responsabilité, c'est l'esprit de la politique immobilière que nous menons en faveur de nos concitoyens, avec l'impératif de ne vendre qu'aux meilleures conditions. La transparence, enfin, c'est l'exigence d'informer nos concitoyens, les différents acteurs concernés et les potentiels acheteurs. S'y ajoute le dialogue avec les parlementaires, indispensable à ce principe de transparence.

Cette politique a permis à l'État d'encaisser 591 millions d'euros de produits de cession en 2011 et 2,8 milliards d'euros depuis 2007. C'est dans ce cadre que le patrimoine de l'État devenu inutile à l'accomplissement de ses missions doit être valorisé, tant au bénéfice de l'État que des collectivités territoriales, qui peuvent faire valoir leur droit de priorité.

L'État souhaite toujours faire aboutir la cession du parc thermal de Vichy. Cette cession a été engagée dans le respect des recommandations formulées par l'IGF et l'IGAS dans leur rapport de 2007. Celui-ci souligne le risque de contentieux et l'enjeu financier de la résiliation de la concession actuellement en cours, dont bénéficie la Compagnie fermière de Vichy jusqu'en 2030. L'État souhaite donc que cette cession soit réalisée tout en maintenant le concessionnaire en place jusqu'en 2030.

Conformément aux instructions qu'il a reçues, le préfet, appuyé par le directeur départemental des finances publiques, a engagé des discussions avec les collectivités locales pour leur permettre de faire valoir leur droit de priorité, comme elles en avaient exprimé l'intention.

Le Gouvernement souhaite que ces discussions, qui ont été interrompues, puissent reprendre rapidement. Cela permettra à la ville de Vichy et à l'État de valoriser au mieux, au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyens, leur patrimoine et l'activité thermale, et de satisfaire ainsi toutes les parties concernées.