Intervention de Daniel Paul

Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel se déroule l'examen de ce texte, nous aurons l'occasion de l'évoquer de façon plus précise ce soir en séance.

Je ne sais pas si ce texte est consensuel, mais il répond pour partie à ce qui a été demandé par les salariés et leurs organisations syndicales réunies en intersyndicale.

Auprès de tous ceux qui se sont venus les voir, les salariés ont fait savoir qu'ils souhaitaient que deux précisions soient apportées à ce texte, qui font l'objet des deux amendements déposés par le groupe GDR notamment sur le titre de la présente proposition de loi. Ils concernent respectivement la garantie des droits des salariés, relativement faible à partir du moment où l'entreprise est en difficulté, et la garantie de pouvoir poursuivre l'activité. Une raffinerie est un équipement industriel d'un genre un peu particulier ; si son entretien et sa maintenance ne sont pas assurés de manière régulière, l'outil industriel est menacé et nos discussions deviennent sans objet. Or la première préoccupation des salariés est la pérennité de cet outil industriel. L'amendement au titre de la présente proposition de loi vise ainsi à le garantir.

Nous verrons lors de leur examen, quelle est la meilleure rédaction possible permettant efficacement de répondre à ce souci, qui a fait l'objet d'un consensus avec les plus hautes autorités qui se sont rendues sur ce site.

Les autres amendements déposés tendent à éviter que ce genre de situation puisse se présenter dans d'autres occasions, alors que l'actualité à ce sujet est malheureusement riche et fertile en la matière.