Intervention de Jean-Michel Clément

On peut s'étonner que ce texte ait été déposé si tard, tant il est pertinent face aux comportements sans scrupule d'un certain nombre de dirigeants d'entreprise qui n'ont de cesse de détourner de manière subreptice la substance même des activités de certaines entreprises notamment industrielles. Nous avons tous connaissance, dans nos circonscriptions, d'entreprises anéanties par des détournements d'actifs au profit de groupes parfois nébuleux, sans que ni les organes judiciaires ni les salariés n'aient pu s'opposer à ces « déménagements » sauvages.

Il est donc nécessaire de prévoir des mesures conservatoires, notamment sur tout ce qui peut faire la substance et l'intérêt même de l'entreprise, tels que les marques, les machines, les brevets. Toute mesure qui viendrait en amont anéantir toute possibilité d'appauvrir l'actif net de la société ou du groupe m'apparaît essentielle. Cette proposition de loi va dans ce sens. Il en va de la préservation de la substance même de l'entreprise et de ses biens qui pourraient être détournés au profit de certains de ses dirigeants.

Ce dispositif est pertinent, même si l'on peut regretter qu'il arrive un peu tardivement. Il est circonstancié, à n'en pas douter, mais il est utile, les salariés ayant notamment émis le souhait de voir renforcer les droits d'intervention des différentes parties prenantes.

Compte tenu de la rapidité avec laquelle ce texte a été déposé, le groupe SRC déposera plusieurs amendements destinés à être examinés ce soir en séance publique. Ils vont dans le sens du renforcement des droits des parties prenantes, notamment des organes représentant les salariés, que ce soit le comité d'entreprise ou les représentants du personnel, qui sont souvent les mieux informés. L'objectif est que tous ceux qui peuvent avoir connaissance en amont de ces problèmes disposent d'un pouvoir d'alerte pour saisir la justice afin que les mesures conservatoires soient prises. Il est nécessaire de prévoir ces mesures de prévention et de garantie.

Aussi le premier pas que représente cette proposition de loi pourrait être amélioré, car les exemples récents montrent qu'il faudrait pouvoir agir beaucoup plus tôt pour éviter que des entreprises soient dépecées. Si ce texte va dans le bon sens, il pourra être renforcé par les amendements que nous déposerons au cours du débat en séance publique.