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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le dispositif relatif aux contrats de VEFA que nous avons adopté il y a quinze jours.

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