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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il est vrai que le prix de l'énergie intègre une part de fiscalité, de l'ordre de 30 %, dont la taxe sur la consommation finale d'électricité et la contribution au service public de l'électricité, ou CSPE, et que, par ailleurs, le secteur de l'énergie, soumis au même régime que le secteur public en matière d'exonérations de cotisations sociales patronales, ne bénéficie donc pas des exonérations « Fillon » et ne bénéficiera donc pas de l'allégement de charges de 5,4 points, qui a le même champ d'application.

Cependant, il est indiscutable que la fermeture de 24 centrales nucléaires, que vous prévoyez, fera exploser le prix de l'électricité. Sur les 4 milliards d'euros que représente aujourd'hui la CSPE, plus de la moitié correspond au surcoût des énergies renouvelables : je vous laisse imaginer l'augmentation que provoquerait la fermeture de la moitié du parc nucléaire.

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