Intervention de Gilles Carrez

Je profite de cet échange pour interroger sur un point le président de la Commission, expert fiscal auprès d'un des candidats à la présidence de la République. Celui-ci envisage, semble-t-il, de rétablir l'ancien barème de l'ISF sans le mécanisme de plafonnement institué par Michel Rocard. Dès lors, qu'arriverait-il à un contribuable dont le patrimoine dépasse 7 millions d'euros et qui, jugeant la France trop endettée auprès des non-résidents, voudrait souscrire des emprunts de l'État, pour contribuer, en citoyen vertueux, à renationaliser la dette ? Il serait imposé à 1,8 % sur son stock d'obligations, sans compter la fiscalité qu'il acquitterait au titre des revenus financiers. En somme, il verserait à l'État l'équivalent du produit des obligations, tout en subissant la dévalorisation liée à l'inflation. Croyez-vous, dans ces conditions, que les bons citoyens seront légion ?