Intervention de directeur général de la caisse nationale du RSI

La réforme a été conduite beaucoup trop rapidement, et ce dans un contexte difficile. La seule manière de rétablir la situation au mieux, c'est de travailler ensemble.

Monsieur Perrut, vous avez souligné la complexité du partage des compétences. Heureusement, au niveau tant local que national, l'URSSAF et le RSI ont su oublier la règle de droit pour être aussi opérationnels que possible. L'ISU doit être considéré comme la réunion effective et opérationnelle des deux réseaux qui travaillent avec un seul objectif : la qualité de service aux cotisants. Malheureusement, cette qualité s'est considérablement dégradée, mais nous allons travailler à la rétablir progressivement.

À cette fin, outre l'action en matière informatique pour mettre fin aux dysfonctionnements majeurs évoqués dans la première partie de cette réunion – action qui devrait aboutir prochainement – et la relance d'une activité de recouvrement amiable plus individualisée et proche des cotisants, nous avons mis en place un dispositif de traitement des réclamations. Certes, même s'il n'est pas satisfaisant que des erreurs soient réparées aussi tard et qu'une personne victime d'une anomalie soit obligée de formuler une réclamation pour voir sa situation prise en compte, l'existence d'un dispositif de réclamation fonctionnant sur l'ensemble du territoire et de manière coordonnée entre les deux réseaux est capitale. Ce dispositif a été mis en place à partir d'octobre dernier et il fonctionne. Nous sommes donc désormais outillés pour traiter rapidement tous les dysfonctionnements.

En effet, madame Duprez, dans le contexte difficile actuel, lorsque nous revenons vers les cotisants pour des rappels importants de cotisations, nous devons non seulement accorder des délais, mais aussi être plus pédagogues dans nos explications. Nous y travaillons. Aujourd'hui, la masse des dossiers litigieux a été traitée. Traiter de façon personnalisée 200 000 comptes en anomalie était impossible ! Désormais, en revanche, nous pouvons traiter individuellement le petit nombre, résiduel, de situations problématiques, par exemple en accompagnant le courrier automatique d'un courrier individuel plus pédagogique et rédigé à la main.

Par ailleurs, même dans la situation très dégradée que nous connaissons, nous n'avons de cesse d'offrir à nos cotisants des services nouveaux. Au début de l'année, nous avons ainsi ouvert un portail destiné à nos assurés où chacun peut trouver des informations sur sa retraite et ses cotisations. Si nous n'avons pas jusqu'ici beaucoup communiqué sur ce dispositif, c'est parce que nous voulions préalablement nous assurer de son bon fonctionnement.

Enfin, la réglementation des cotisations des travailleurs indépendants est particulièrement complexe. L'une des difficultés vient du fait que la cotisation due au titre d'une année est régularisée à la fin de l'année suivante. Les cotisants qui déclarent leurs revenus sur Internet pourront désormais régulariser leur cotisation de manière anticipée, au printemps de l'année suivante au lieu de l'automne. Cette possibilité nouvelle s'inscrit dans une dynamique de progrès au service des cotisants.