Intervention de Michel Giordano

Pour la plupart d'entre elles, les professions libérales ne relevaient pas du RSI : leurs caisses de retraite ont donc échappé au cataclysme. Quant aux professionnels de santé, la grande majorité d'entre eux cotisait déjà à l'URSSAF.

Cependant, mes confrères experts-comptables ont beaucoup souffert des dysfonctionnements que l'on a évoqués, car leurs clients incriminaient leur désinvolture ou leur incompétence. Le principal problème, monsieur Burban, est sans doute moins l'« après-vente » que l'« avant-vente ». Il est toujours possible de réunir des systèmes informatiques ou de les adapter à des règles particulières lorsque l'on s'y prend à l'avance. Le transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage de l'UNEDIC vers les URSSAF, par exemple, n'a pas soulevé de difficultés particulières, non plus que la fusion des réseaux du Trésor et des impôts. Je rejoins donc M. Burban lorsqu'il dit que le manque de préparation doit servir de leçon.

Les professions libérales ont souffert de l'afflux des auto-entrepreneurs, puisqu'elles regroupent tous ceux qu'on ne range ni sous la catégorie de commerçant, ni sous celle d'artisan, ni sous aucune autre : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) va pouvoir en mesurer les conséquences, et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, dont je suis le trésorier, risque de se retrouver en cessation de paiement dans dix-huit mois. Certes, ce problème technique n'a rien à voir avec le RSI, mais il est bien réel.

Comme on l'a souligné, il faut éviter de changer trop souvent les règles. La modification des assiettes, votée à la fin de l'année, peut ainsi créer des difficultés, même si elle est tout à fait justifiée sur le fond. Contrairement à un usage constant dans l'administration française, c'est en effet le RSI, et non le déclarant, qui calcule les sommes à payer.