Intervention de Sophie Duprez

Pour les entreprises, des améliorations – dont je ne sais s'il faut les attribuer à l'arrivée de M. Seiller à la tête du RSI – sont intervenues. Pour les nombreuses entreprises dont les cotisations n'avaient pas été appelées depuis 2008, les restes à recouvrer atteignaient des montants considérables, et celles qui n'avaient pas cotisé pour l'ensemble des risques se voyaient réclamer la totalité des arriérés, parfois par voie d'huissier. Les organismes n'ont fait aucun mea culpa alors qu'ils sont responsables de ces situations dramatiques dont, mesdames, messieurs les députés, vous avez pu constater l'ampleur dans vos circonscriptions. Je rappelle qu'un travailleur indépendant doit verser, en cotisations, la moitié de ce qu'il gagne avec un décalage de deux ans : je vous laisse imaginer le montant des arriérés qu'on lui réclame quand il n'a pas cotisé pendant trois ans !

L'existence de trois caisses entraînait des lourdeurs dans la gestion, mais elle permettait une certaine flexibilité avec l'un ou l'autre des organismes. Ce n'est plus le cas avec les actions de recouvrement classiques menées par l'URSSAF, derrière lesquelles, ne l'oublions pas, il y a des individus et des entreprises. C'est pourquoi M. Xavier Bertrand a demandé l'arrêt immédiat de ces procédures souvent très lourdes, pour leur substituer des règlements plus souples : il est d'autant plus urgent de le faire dans le contexte économique actuel.

L'indéniable succès du régime de l'auto-entrepreneur, vers lequel se sont tournées 1 million de personnes, signifie aussi que le régime antérieur du RSI n'était pas tout à fait adapté à la création d'entreprise. La CGPME a organisé, au sujet du RSI, une consultation sur l'ensemble du territoire : elle proposera, dans deux semaines, un plan d'action adapté à la réalité des entreprises, en faisant fi du passé.