Intervention de Pierre Ricordeau

Avec la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009, c'est environ 1 million de cotisants supplémentaires que le RSI a dû gérer en très peu de temps.

Les dysfonctionnements n'ont concerné qu'une minorité de cotisants, mais ceux-ci étant très nombreux, cela représente beaucoup de personnes. Entre 2008 et 2011, le RSI et les URSSAF se sont attelés à résoudre ces difficultés qui, pour une part, sont d'ordre informatique. L'ISU permet en effet aux travailleurs indépendants de cotiser auprès d'un seul organisme, contre trois auparavant. Cependant les deux réseaux, celui du RSI et celui des URSSAF – chargé du recouvrement des cotisations de CSG et d'allocations familiales –, ont été conduits à partager leurs informations alors que leurs règles de gestion n'étaient pas alignées ; il existait ainsi des incompatibilités de communication entre les deux systèmes d'information, qui, malgré un travail de coopération, étaient gérés séparément par le RSI et l'ACOSS. C'est ce travail d'alignement qui a été mené depuis 2008, avec la création d'une équipe commune aux deux réseaux, pour la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques et la gestion des dispositifs.

La création de l'ISU a aussi révélé des difficultés qui existaient, mais étaient jusqu'alors demeurées invisibles. Par exemple, un travailleur indépendant pouvait faire l'objet d'une classification catégorielle différente dans chacun des réseaux. De tels dysfonctionnements étaient liés au circuit d'immatriculation, depuis les centres de formalités des entreprises (CFE) jusqu'aux organismes de protection sociale. Depuis 2010, un dispositif de préinstruction unique pour l'ensemble des travailleurs indépendants, y compris les professions libérales qui ne relèvent pas de l'ISU, permet de remédier à ces divergences de classification. Pour ce faire, il a fallu procéder à un travail de requalification chaque fois que c'était nécessaire.

La création de l'ISU a également révélé l'existence de « singletons », c'est-à-dire de travailleurs indépendants ne cotisant pas à la totalité des risques. C'est l'une des raisons pour lesquelles le rapprochement des fichiers du RSI et des URSSAF, amorcé fin 2007, était resté inachevé.

Ainsi donc, depuis 2008, tout le travail a consisté à aligner les règles de gestion des systèmes d'information et de gérer les difficultés préexistantes révélées par la mise en place de l'ISU.