Intervention de Jean-Luc Préel

Le président Pierre Méhaignerie avait été saisi, à la fin de l'année dernière, d'une demande de plusieurs de nos collègues, y compris membres d'autres commissions, pour créer une mission d'information sur les dysfonctionnements rencontrés dans la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU).

On observe en effet de nombreux cas de double appel ou d'absence d'appel à cotisations, d'avis de trop-perçu fictifs, ou encore des prélèvements postérieurs à la cessation d'activité. En réponse à une question posée en séance publique au mois de juin dernier, M. Xavier Bertrand avait estimé à 100 000 le nombre de cotisants actuellement confrontés à « des difficultés sans pareil ».

Pour des raisons de calendrier liées à la fin de la législature, le bureau de la Commission a jugé qu'il n'était guère envisageable de créer une mission d'information. En revanche, il a estimé que l'organisation d'une table ronde réunissant les principaux acteurs du dossier constituerait une première approche et permettrait de faire le point sur le sujet.

Messieurs Seiller et Ricordeau, vous nous exposerez les raisons de ces dysfonctionnements, les mesures que vous avez prises pour y remédier – notamment celles qui ont été annoncées par M. Xavier Bertrand l'année dernière – et les premiers résultats que vous constatez. Je demanderai ensuite à M. Burban, Mme Duprez et M. Giordano ce qu'ils pensent des mesures prises, et si leurs adhérents constatent des améliorations sur le terrain.