Intervention de Jérôme Bignon

Comme toutes nos réunions, celle-ci fera l'objet d'un compte rendu. Je propose de l'adresser aux administrations concernées à titre de complément au rapport. Elles auront ainsi une idée du regard que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire porte sur ce sujet, même si ce regard est nécessairement incomplet.

Lors du point d'étape, le 5 mai, Bernard Accoyer avait exprimé sa crainte que le sujet d'étude choisi soit trop ambitieux. Le risque était de se contenter de survoler les choses, ou d'adopter des positions de compromis. Mais Germinal Peiro et moi n'avons pas eu besoin de tels compromis car, d'une manière générale, nous sommes plutôt tombés d'accord. Nous avons cherché à poser les problèmes, à établir des priorités, en laissant aux acteurs concernés le soin de proposer des solutions.

L'objectif de ce groupe de travail, je le rappelle, était d'évaluer la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. De ce point de vue, nous déplorons la rareté des indicateurs susceptibles de mesurer l'efficacité de cette politique, en dépit des règles posées par la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons ainsi appris, à notre grande stupéfaction, que l'action de la DATAR ne faisait l'objet d'aucune évaluation. Une des premières conséquences de ce rapport devra donc être la définition d'indicateurs appropriés.

Nous avons posé des jalons ; il appartiendra à nos successeurs de poursuivre le travail.