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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 22 février 2012 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle l'enjeu prioritaire, dans le monde rural, réside dans la réduction de la fracture numérique.

En matière de gouvernance, il est essentiel d'introduire une flexibilité et de simplifier le paysage intercommunal. En tant que président d'une communauté de communes, j'ai mis en place, dans un pays préexistant, une structure informelle destinée à promouvoir des conventionnements entre communautés sur des actions spécifiques. De cette façon, le projet est mené par une communauté pilote également responsable du budget. C'est dans ce sens qu'il faut se diriger : la question n'est pas tant de choisir entre pays et communautés de communes que d'organiser la coopération entre les communautés, car la mise en commun des services permet de réaliser des économies.

Je mets en garde contre la tentation de retirer au maire sa responsabilité en matière de permis de construire. L'instruction peut être déléguée à des services communs, mais la décision finale doit lui revenir. Il n'y a que pour les programmes locaux de l'habitat que la question pourrait se poser.

Au sujet de l'offre de soins, j'ai entendu des propositions qui paraissent simplistes à l'ancien médecin de campagne que je suis. Je vous renvoie à mon rapport d'information sur la permanence des soins : il montre que l'inégalité de répartition des professions de santé a des causes complexes, parmi lesquelles la féminisation de la profession – sept internes sur dix sont des femmes. Ma mission d'information avait d'ailleurs formulé quelques préconisations dont certaines commencent à être mises en oeuvre.

En ce qui concerne la coordination interministérielle, plutôt que de rattacher l'aménagement du territoire aux services du Premier ministre, pourquoi ne pas créer un grand ministère du développement durable, comprenant l'agriculture, la pêche et l'environnement ?

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