Intervention de Yanick Paternotte

On sent que ce rapport est plus passionné que technique. Je crains d'ailleurs que nous n'ayons pas beaucoup d'objections à lui opposer.

Originaire de la campagne, vivant en milieu urbain et député d'une zone rurbaine, je reste partagé. Les réalités ne sont pas noires ou blanches : les zones rurbaines prennent une place de plus en plus importante dans notre pays. Cela a des conséquences en matière d'immobilier, d'accès au logement, de coût de rénovation et de consommation d'espaces agricoles.

Sur ce dernier point, consommer utile constitue un véritable enjeu. Or les milieux ruraux, les milieux urbains et la puissance publique ont des difficultés à dialoguer sur les projets d'infrastructures. Ainsi, alors que la mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) doit être une priorité en zone rurale, l'actualité nous montre que de nombreuses initiatives se heurtent à des oppositions qui leur sont finalement fatales. Je songe notamment à la remise en cause d'un projet de ferme photovoltaïque parce que le site envisagé est inclus dans l'aire de reproduction d'une espèce particulière d'aigle. De même, les appels à projet pour la construction de parcs éoliens connaissent des difficultés en zone rurale.

Vous avez parlé de sentiment d'abandon et d'inéquité. Mais la gouvernance a également son importance. Or elle dépend beaucoup des hommes et des femmes concernés : il faut qu'un leader apparaisse et mette en oeuvre quelques idées fortes. Votre travail ne conduit-il pas à la conclusion qu'un mouvement de recentralisation serait nécessaire en zone rurale ? La question est un peu provocatrice, mais c'est ce que l'on ressent à vous lire. Après tout, faire l'éloge de la DATAR, c'est remettre en question la décentralisation.

Vous avez par ailleurs regretté l'abandon, dans la législation, de la notion de pays en tant que catégorie administrative. La réponse à cet état de fait n'est-elle pas l'intercommunalité ? En effet, les communautés de communes développent des labels, défendent des produits de terroir. Il est vrai que la construction des établissements intercommunaux tend à prendre du retard, parfois en raison de querelles de clocher. Il reste que cet échelon semble le plus pertinent pour gérer des problèmes tels que la maîtrise du foncier, la gestion des droits à construire, le développement économique – grâce aux appellations d'origine –, le développement touristique ou le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. À cet égard, je suis surpris de voir la recommandation sur les communications électroniques figurer seulement en dix-huitième position.